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7 juin 2010

Jeudi 17 mai se tenait un Conseil de communauté

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Jeudi 17 mai se tenait un Conseil de communauté dans la salle Michel GALABRU. 

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Le Conseil de Communauté (46 délégués) est une séance publique à laquelle chaque citoyen est invité par voie de presse (deux journaux) et par affichage à son siège. Le fonctionnement de la Communauté de Communes est régit par le code général des collectivités territoriales et doit répondre à des règles très strictes de fonctionnement ; aucune décision n'est prise sans un travail important de préparation et d'information coordonnés par le secrétariat général et la direction de la Communauté de Communes. Pour plus de " recul ", chaque délégué reçoit par courrier, quelques jours avant la séance, sa convocation ainsi qu'une note de synthèse présentant chacun des points abordés. La séance fait l'objet de comptes rendus, chaque décision d'une délibération soumise au contrôle de la légalité de la Préfecture puis d'une publication.

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