16 septembre 2020
Arrêté préfectoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020.01.1077
Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisé dans le département de l’Hérault.
Article 1er :
La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble
des caractéristiques énoncées à l’article R .211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que
ceux déclarés en application de l’article 3 du décret du 10 juillet 2020, est interdite sur
l’ensemble du territoire du département de l’Hérault jusqu’au 30 septembre 2020 inclus.
L'intégralité de l’arrêté est consultable et téléchargeable ICI
Publicité
Publicité
Commentaires