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16 septembre 2020

Arrêté préfectoral

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020.01.1077
Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisé dans le département de l’Hérault.
 
Article 1er :
La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble
des caractéristiques énoncées à l’article R .211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que
ceux déclarés en application de l’article 3 du décret du 10 juillet 2020, est interdite sur
l’ensemble du territoire du département de l’Hérault jusqu’au 30 septembre 2020 inclus.
 
L'intégralité de l’arrêté est consultable et téléchargeable ICI
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