26 novembre 2008
Contrôle de sécurité des gradins de la salle polyvalente.
Les tribunes démontables sont soumises aux dispositions des articles 42-1 et 42-2 de la loi 84-610 modifiée, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et des décrets et arrêtés pris en application de cette loi. En l’absence de dispositions réglementaires complètes et compte tenu du fait que la Commission de Sécurité n’a pas compétence en matière de solidité (article 4 du décret 95-260 du 8 mars1995), le recours au contrôle technique tend à se généraliser.
Nous avons donc souhaité que l'APAVE effectue un contrôle de sécurité sur ce matériel recevant du public.
Après cette petite pause dans leur fonctionnement, les gradins sont, à nouveau, pleinement utilisables.
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